Intervention de Catherine Procaccia

Mme Archimbaud et M. Daudigny ont indiqué précédemment que l'un des coûts importants de l'AME tenait à la tarification des hôpitaux. Nous l'avons évoqué à plusieurs reprises, et plusieurs rapports en font état.

Cet amendement, dont l'objet est de réaliser des économies, vise précisément à harmoniser les facturations des séjours hospitaliers. Nous souhaitons que l'hospitalisation d'un allocataire de l'AME coûte le même prix que celle d'un assuré traditionnel ou d'un bénéficiaire de la CMUC.

L'IGAS a démontré que la surfacturation, injustifiée, s'élevait, à ce titre, à plus de 150 millions d'euros par an. L'objectif de cet amendement est donc de rétablir une égalité de traitement et de facturation entre tous les patients hospitalisés, qu'ils bénéficient, ou non, de l'AME.