Intervention de Richard Yung

Dans le même ordre de préoccupations, cet amendement vise à modérer le montant des taxes acquittées par les étrangers qui sollicitent la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour.

Nous sommes animés ici non pas seulement pour des raisons de principe, mais parce que, ces dernières années, une dérive s'est produite, le Gouvernement augmentant massivement le niveau des taxes, certes pour financer l'Office français de l'immigration et de l'intégration, l'OFII, mais aussi, car les montants prélevés excèdent les besoins de cet organisme, pour abonder le budget général de l'État, ce qui ne me paraît pas de bonne politique.

La diminution des taxes, d'ailleurs relative, que nous proposons est réclamée par l'ensemble des associations actives dans ce domaine, comme le Secours catholique, France Terre d'asile et la CIMADE, entre autres.

Nous proposons de réduire le montant des taxes acquittées pour la demande d'un premier titre de séjour « vie privée et familiale ». En effet, les personnes visées sont celles qui seront concernées par l'application de la future circulaire relative aux critères de régularisation. Aujourd'hui, elles doivent payer 349 euros, soit un niveau de taxe élevé qui peut être réduit, la taxe étant alors ramenée à un montant compris entre 50 et 100 euros.

Nous proposons également de diminuer la charge fiscale qui pèse sur les étudiants étrangers devenant salariés ; ceux-ci doivent aujourd'hui acquitter 220 euros, ce qui représente un niveau de taxe également élevé. Il s'agirait, au fond, du prolongement logique de l'abrogation de la circulaire Guéant.

Enfin, nous proposons la suppression de la taxe perçue pour l'OFII lors de la demande de validation de l'attestation d'accueil. Pénaliser les personnes qui résident en France et offrent d'héberger un étranger pendant une semaine ou un mois nous semble une démarche assez curieuse. Les obliger, d'une part, à se rendre à la mairie pour remplir de la paperasse, et, d'autre part, à payer une taxe a quelque chose de vexatoire.

Telles sont les propositions que nous formulons à l'intention du Gouvernement. Je pense que tous ceux qui ont travaillé dans ce domaine y souscrivent et j'espère que nous serons entendus.