Intervention de Jérôme Cahuzac

Mon rôle n'est pas facile, car je vais demander aux parlementaires qui viennent d'exposer des arguments auxquels j'adhère de bien vouloir attendre la fin de l'année pour que cette question soit réglée.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux tout d'abord vous livrer un élément objectif : perturber en cours d'année son équilibre financier poserait à l'OFII, dont vous avez vous-mêmes souligné le rôle, un problème extrêmement délicat. Je ne crois pas que ce soit souhaitable, même si je regrette naturellement les conditions de ce financement.

Comme vous à l'époque, et parmi d'autres, je me suis opposé aux dispositions qui régissent aujourd'hui cet équilibre. Je ne renie naturellement rien de ce que j'ai pu dire alors et confirme les votes que j'ai pu émettre.

Mon rôle n'est donc pas facile : comme l'a souligné M. le rapporteur général, dans le meilleur des cas, le coût de la diminution des taxes est d'une vingtaine de millions d'euros. J'ignore d'ailleurs comment ce manque à gagner serait financé en cours d'année.

Je ne suis pas certain qu'une telle mesure rendrait service au public auquel nous pensons tous de la façon la plus sincère. En revanche, je suis convaincu que, à la fin de l'année, le Gouvernement proposera un dispositif, dont l'élaboration associera d'ailleurs l'ensemble des forces politiques intéressées, en tout cas toutes celles qui le souhaiteront.

Sous le bénéfice de cet engagement, que je prends en étant mandaté pour le faire, je vous demande de retirer ces amendements, mesdames, messieurs les sénateurs, ce qui serait très sincèrement pour moi un soulagement.

Je le répète, cette affaire sera réglée cette année. Une intervention immédiate poserait peut-être plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j'espère être entendu. D'une certaine manière, les propos de M. le rapporteur général préfiguraient les miens. Je vous demande donc de bien vouloir retirer ces amendements, faute de quoi, je serais dans l'obligation de demander au Sénat de les rejeter. Je le ferais sans joie aucune, mais je le ferais, car, pour désagréable qu'elle soit, cette tâche m'incombe et je ne me soustrairai pas aux devoirs de ma charge.