Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le ministre, je comprends tout à fait votre position. Je conçois que la réponse que vous nous avez adressée ne vous soit pas agréable.

Cela dit, j'ai longuement exposé les raisons qui motivent cet amendement. J'ai aussi expliqué qu'une telle mesure pouvait ne pas être coûteuse pour l'OFII. En la matière, il y a urgence, me semble-t-il. Je ne reviendrai pas sur les textes votés précédemment : nous devons envoyer des signaux clairs, et tel est bien l'objectif visé ici.

Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.