Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 29

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Monsieur Yung, pour répondre à votre question, quelque 80 % du financement de l'Office proviennent de ces taxes. On voit bien le déséquilibre qui résulterait de leur diminution.

Je me permets d'insister : même si je comprends parfaitement les raisons qui ont été invoquées à l'appui du maintien de certains amendements, et je respecte profondément cette décision, je ne souhaite pas que le Sénat adopte ces propositions.

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