Intervention de Robert del Picchia

Il semble qu'il y ait une certaine saturation : le ministre ne va même plus vouloir entendre ce que nous avons à dire…

Je ne suis d'accord qu'avec la dernière partie de l'intervention de Mme Lepage, ancienne munichoise ; avec le reste, je ne le suis pas du tout.

Au milieu des grandes vacances d'été, on annonce à nos compatriotes établis à l'étranger qu'ils vont devoir payer davantage pour la scolarité de leurs enfants : peut-être écourteront-ils leurs vacances pour pouvoir le faire…

Monsieur le ministre, la pétition a été signée par environ 1 730 familles qui font ainsi connaître leur mécontentement. Si la suppression de la PEC est votée cette semaine, ce qui ne fait plus de doute, que vont faire les milliers de familles concernées et que peut-on leur dire ?

Vous me répondrez qu'il y a des bourses. Fort bien, mais cela ne résout pas le problème, car les bourses sont réservées aux familles les plus démunies, et les critères d'attribution n'ont pas été révisés.

Les familles aisées, qu'elles soient françaises ou étrangères, d'ailleurs, auront toujours la capacité financière de scolariser leurs enfants où elles le souhaitent, mais, à l'étranger comme en France, l'immense majorité des familles françaises ne disposent que de revenus moyens.

La suppression de la PEC, appliquée de manière aussi brutale, car trop rapide, risque d'avoir des conséquences non seulement pour les familles, mais aussi pour les lycées. En effet, certains parents ne pourront pas régler le trimestre de rentrée. Les lycées vont donc rencontrer des problèmes de trésorerie, en particulier pour les classes de terminale et dans le primaire.

Il convient de trouver des solutions. Par le biais des amendements qui vont suivre, nous proposerons notamment de reporter la suppression de la PEC soit d'un an, soit au moins d'un trimestre. En effet, les crédits alloués au financement de la PEC sont déjà inscrits dans le budget de 2012 et vous n'entendez pas les supprimer, monsieur le ministre, ce dont je vous félicite.

À ce propos, j'avais déposé un amendement, à ce même article 30, visant à affecter en priorité ces crédits aux bourses scolaires destinées aux élèves français des trois classes de lycée. Plutôt que de les saupoudrer, on pourrait peut-être commencer par là, pour cette année scolaire ou tout au moins pour le trimestre de la rentrée. L'argent est disponible !

Cet amendement n'a pas été jugé recevable, au motif que la ventilation des crédits d'un programme ne constitue pas un élément amendable. Dont acte.

Je souhaiterais néanmoins, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez précisément comment seront employés les 12, 5 millions d'euros de crédits qui devaient servir à financer la PEC pour le dernier trimestre.

Vous avez dit, à l'Assemblée nationale, que ces fonds resteraient dans le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». Soit, mais ce programme comporte trois actions : « offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger », « accès des élèves français au réseau de l'AEFE » –action dont relèvent la PEC et les bourses –, « instruction des demandes de visa ».

Comme l'ont déjà rappelé mes collègues, le Président de la République a déclaré, le 10 juillet à Londres, que les sommes « qui seront économisées par l'abandon de la règle de la gratuité seront entièrement investies pour le mécanisme des bourses ».

Monsieur Cahuzac, en tant que ministre chargé du budget, je suppose que vous savez parfaitement aujourd'hui à quelle action vont être affectés ces crédits. Je vous demande juste de nous le préciser, dans un esprit de transparence.