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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 30, amendement 105
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 105, présenté par MM. Ferrand, Cantegrit, Cointat, del Picchia, Duvernois et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
à compter de la rentrée scolaire 2013.
La parole est à M. André Ferrand.
