Intervention de André Ferrand

Je souhaite confirmer les propos de mon collègue Christian Cointat : grâce à la PEC, qui a été diversement reçue et même contestée, les crédits du programme 151 ont été abondés de 30 millions d'euros supplémentaires. C'est un effet incontestablement positif de cette mesure.

Cet amendement a pour objet de repousser à la rentrée 2013 l'application de la suppression de la prise en charge. Cette suppression, quelles qu'en soient les motivations et quelle que soit l'appréciation que l'on peut porter sur elle, est beaucoup trop brutale.

Des mesures d'adaptation sont prévues, nous dit-on, mais je puis affirmer qu'elles seront interprétées différemment selon les consulats, les commissions des bourses. Il est vraisemblable que, dans de nombreux endroits, de véritables difficultés surgiront.

Plutôt que de prendre ce risque, pourquoi ne pas décider tout simplement de reporter d'un an la mise en œuvre de cette mesure, afin de donner aux familles, aux établissements et au réseau consulaire le temps de s'organiser ?