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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 30, amendement 42
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 42, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
présente
par les mots :
remet au Parlement
La parole est à M. le rapporteur général.
