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Intervention de François Marc
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 30, amendement 42
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission n'est pas favorable à cet amendement, car, s'il était adopté, l'amendement n° 42 n'aurait plus d'objet.
Néanmoins, monsieur le ministre, je souhaiterais que le Gouvernement s'engage à ce que l'Assemblée des Français de l'étranger soit consultée avant l'examen du projet de loi de finances pour 2014. Cela permettrait sans doute de donner satisfaction à notre collègue.
