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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 30, amendement 42
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 42.
En ce qui concerne l'amendement n° 216, la mesure proposée ne me paraît pas indispensable. En effet, les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger seront amenés à se prononcer à l'occasion de l'examen du décret relatif à la PEC. Surtout, les parlementaires membres de l'AFE auront communication de ce rapport et pourront donc le présenter aux autres membres de cette instance.
