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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 30
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Il va de soi que cette assemblée élue sera consultée : il n'y a aucun problème à cet égard. Il me semble néanmoins légitime que l'Assemblée nationale et le Sénat le soient préalablement. Le Parlement doit à mon sens bénéficier d'une forme de priorité institutionnelle.
Sous le bénéfice de ces explications, monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement.
