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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 30, amendement 216
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 216 est retiré.
L'amendement n° 202 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Duvernois, Ferrand, del Picchia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après l'année :
insérer les mots :
et après avis des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
