Intervention de Jérôme Cahuzac

Même avis.

Au regard des principes institutionnels, aucun parlementaire ne peut, en conscience, voter une telle disposition, qui s'apparente tout à fait à une injonction au Gouvernement. Je pense que nous pouvons tous être d'accord sur ce point.

Pour le reste, il me semble que la consultation a été générale : elle n'a pas concerné que les seuls Français de l'étranger, mais tous les Français. En effet, cette mesure était clairement indiquée dans le programme de campagne du Président de la République : prétendre qu'il n'y a pas eu de consultation formelle sur ce sujet, c'est méconnaître que le suffrage universel est intervenu.

Je ne partage donc pas votre analyse, madame la sénatrice. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'appellerai à voter contre.