Intervention de Christian Cointat

Pour ma part, je me satisfais des assurances données par M. le ministre quant à la consultation de l'Assemblée des Français de l'étranger. J'ai indiqué, tout à l'heure, que la solution devrait recueillir sinon un complet consensus, du moins un très large accord. Il me semble que M. le ministre a répondu, indirectement, à cet appel.

Je préférerais que cet amendement puisse être adopté, d'autant que d'autres dispositions législatives prévoient déjà la consultation de l'Assemblée des Français de l'étranger : il y a des précédents. En tout état de cause, je ne voudrais pas qu'un tel amendement soit rejeté, car ce serait très mauvais politiquement.

Dans ces conditions, puisqu'il existe manifestement un consensus sur la nécessité de la consultation de l'AFE sous réserve qu'elle ne figure pas dans la loi, je demande à ma collègue de bien vouloir rejoindre ce consensus ! §