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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article additionnel après l'article 30
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Cet amendement me pose quelques difficultés, car j'ignore totalement quelles pourraient être les conséquences, pour les finances publiques, d'une telle prolongation de quatre mois. Le ministère des outre-mer n'a pas été consulté en temps voulu, ce qui me gêne également.
Je m'en remettrai à la sagesse de la Haute Assemblée, tout en soulignant qu'il n'est pas exclu que cette disposition soit supprimée lors de la réunion de la commission mixte paritaire, au regard des éléments d'information qui auront pu être fournis d'ici là par le ministère compétent.
