Intervention de Aymeri de Montesquiou

Lors de la discussion de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011, nos collègues Jean Arthuis et Philippe Marini avaient déjà ouvert un débat dans cet hémicycle sur les ressources du Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT. Ce débat a abouti à la réduction de ces ressources à hauteur de 10 %. Nos collègues avaient en effet mis en évidence l'existence d'un risque d'inefficience de l'emploi des deniers publics dès lors que les besoins réels d'un organisme sont découplés des ressources qui lui sont attribués.

Le rapport annuel de la Cour des comptes pour 2011 relevait justement que le CNFPT s'était lancé dans une politique immobilière quelque peu surprenante ces dernières années. Il pointait notamment la valeur de son siège parisien, était estimée à plusieurs dizaines de millions d'euros, et l'acquisition peu justifiée de centres régionaux.

L'article 32 de ce projet de loi de finances rectificative relance donc un débat récurrent. Nous ne comprenons pas que l'on veuille augmenter la contribution au CNFPT près d'un an, jour pour jour, après le vote de sa réduction. C'est pourquoi le groupe de l'Union centriste et républicaine propose que l'on s'en tienne purement et simplement à la décision initiale du Sénat sur ce point, dès lors qu'aucune circonstance nouvelle ne justifie un relèvement des ressources du CNFPT.