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Intervention de François Marc
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 32
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Le contexte budgétaire actuel ne se prête pas à l'élargissement des possibilités de reporter des plus-values. Cet amendement va à l'encontre de la nécessité de réduire les niches fiscales, concernant notamment les revenus patrimoniaux.
La commission est donc défavorable à ces deux amendements.
