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Intervention de François Marc
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 32
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission a considéré que ce sujet est essentiel et qu'il est judicieux de réfléchir à la récupération sur succession des sommes versées au titre de l'APA. Néanmoins, elle a estimé qu'une évolution d'une telle importance devait être examinée dans le cadre de la réforme globale de la prise en charge de la dépendance que nous appelons de nos vœux.
Dans cette attente, nous suggérons à notre collègue de retirer ces deux amendements.
