Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 32

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Le débat que nous aurons sur la prise en charge de la dépendance présentera une grande importance.

Je profite de l'occasion pour souligner les difficultés des départements en matière de financement des prestations de solidarité, l'absence de compensation des charges devenant malheureusement insupportable.

À titre d'exemple, alors que le budget du conseil général de la Marne est de 484 millions d'euros, 50 millions d'euros de dépenses au titre des prestations de solidarité – l'APA, la prestation de compensation du handicap, la PCH, ou le revenu de solidarité active, le RSA – ne sont pas compensées. Il faut donc véritablement revoir le dispositif si l'on veut que les départements puissent continuer à assumer cette mission essentielle de solidarité, qu'il s'agisse de l'insertion sociale, de la prise en charge des personnes handicapées ou âgées ou de la politique de l'enfance.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre compréhension. Nous espérons tous que le débat annoncé permettra de faire émerger des solutions satisfaisantes.

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