Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 32
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Je voudrais apporter deux éléments d'appréciation au Sénat.
D'une part, le comité des finances locales a réuni un groupe de travail sur ce sujet, qui doit rendre ses conclusions d'ici à deux ou trois mois.
D'autre part, le Parlement, sur l'initiative du Sénat, me semble-t-il, a demandé au Gouvernement de lui remettre un rapport sur la même question avant le 1er octobre prochain.
Ces travaux ayant été engagés, il me paraît préférable d'attendre la remise des conclusions du groupe de travail du comité des finances locales et du rapport du Gouvernement pour se prononcer sur ce sujet.
En dépit des objurgations du président de la commission des finances, qui souhaite absolument que la discussion se termine sur un vote qui lui soit agréable
