Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Coordination, amendement 145
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
En application de l'article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une coordination sur l'article 19 du projet de loi de finances rectificative, relatif à l'équilibre des ressources et des charges.
Cette coordination vise à tirer les conséquences de l'adoption de l'amendement n° 145 de Mme Goulet, qui a convaincu le Sénat qu'il fallait faire un sort à vingt et un ambassadeurs itinérants, alors que le Gouvernement n'était pas favorable à cette mesure particulièrement rigoureuse.
