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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Coordination
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Il est nécessaire que la commission mixte paritaire puisse écarter le risque de déséquilibre de l'article d'équilibre ! Le Gouvernement présente donc un ultime amendement, à l'article 19, en vertu de son pouvoir de coordination. Il demande au Sénat de bien vouloir l'adopter, ne serait-ce que par cohérence avec le vote de la disposition que j'évoquais à l'instant.
