Intervention de Nicolas Alfonsi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de finances rectificative intervient dans un contexte budgétaire très dégradé. Ce texte fait suite à l'alternance politique et permet de concrétiser une nouvelle orientation de notre politique fiscale.

Au travers de ce collectif budgétaire, il s'agit d'abord de colmater des brèches, ou même de limiter les dégâts causés par la crise. La Cour des comptes nous en a d'ailleurs rappelé la nécessité dans son dernier rapport : entre 6 milliards et 10 milliards d'euros de recettes pourraient manquer pour respecter notre objectif de réduction du déficit en 2012. Il était donc urgent d'agir pour trouver des recettes supplémentaires. Le texte sur lequel nous nous apprêtons à voter répond bien à cet objectif.

La situation en France et en Europe reste néanmoins très préoccupante. La crise des dettes souveraines n'a pas fini de nous inquiéter. Il nous faudra donc rester très vigilants et poursuivre les efforts de redressement de nos finances publiques, sans perdre de vue le principe essentiel qui doit guider nos réformes : la justice fiscale, seul principe qui puisse être compris et accepté par les Français en période de crise grave.

Les déclarations du Gouvernement lors du débat d'orientation sur les finances publiques et durant la discussion de ce collectif budgétaire constituent, nous semble-t-il, un début encourageant. Sachez, monsieur le ministre, que les membres du RDSE, toujours très attachés à une répartition équitable des efforts, vous soutiendront dans cette voie.

Je me réjouis que certains des amendements présentés par mon groupe, comme celui visant à augmenter le taux de la taxe sur les logements vacants, aient connu un sort favorable. J'espère que leurs dispositions seront maintenues par la commission mixte paritaire, la semaine prochaine.

En outre, nous resterons vigilants quant au respect des engagements pris par le Gouvernement à propos de plusieurs sujets sur lesquels le groupe du RDSE travaille depuis longtemps. Je pense par exemple à la taxe sur les transactions financières, sujet cher à notre collègue Yvon Collin, ou encore à la politique du logement, qui intéresse au premier chef Jacques Mézard

Je regrette vivement que nous n'ayons pu défendre et faire adopter plusieurs de nos amendements, en particulier celui qui avait été déposé par M. Vall.

Je conclurai en saluant la qualité du travail accompli au sein de notre assemblée depuis mardi. Je félicite notre nouveau rapporteur général, François Marc, pour la manière dont il a mené nos travaux. Je salue également la ténacité de nos collègues de la nouvelle opposition, qui ont indéniablement contribué à enrichir le débat et fait honneur au Sénat.