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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Bariza Khiari, présidente :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 27 juillet 2012, trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2012 268 QPC, n° 2012-269 QPC et n° 2012-270 QPC).
Acte est donné de ces communications.
