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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Dépôt de rapports du gouvernement
Bariza Khiari, présidente :M. le Premier ministre a transmis au Sénat :
- le rapport sur les conditions de mise en œuvre des procédures de rescrit fiscal, de promotion du dispositif et de publication des avis de rescrit pour l'année 2011.
- en application de l'article L. 119-8 du code de la voirie routière, le rapport annuel sur l'évolution des péages pour chaque exploitant autoroutier ;
Acte est donné du dépôt de ces documents.
Le premier a été transmis à la commission des finances, le second à la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique.
Ils sont disponibles au bureau de la distribution.
