Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des articles de la première partie, amendement 10
Nicole Bricq, rapporteure générale :Mais votre raisonnement pourrait s'appliquer à n'importe quelle modification du droit fiscal !
L'amendement n° 10 est adopté.
