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Intervention de Fabienne Keller
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des articles de la première partie, amendement 18
Fabienne Keller :En effet. Mais le Gouvernement a bien travaillé la question et présenté un dispositif convenable.
L'amendement n°18 est adopté.
