Intervention de Philippe Adnot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des articles de la première partie

Moi également. Je présenterai un amendement légèrement différent. L'article 40 ne s'applique pas à ce stade ?

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