Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des articles de la première partie, amendement 23

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

L'amendement n° 23 procède du même esprit.

L'amendement n° 23 est adopté.

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