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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2011 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Suite de l'examen des articles de la première partie, amendement 32
Philippe Marini, président :Par l'amendement n° 32, Mme la rapporteure générale semble vouloir assouplir le plafonnement des taxes affectées à certains opérateurs et organismes...
