Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2011 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Suite de l'examen des articles de la première partie

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

Non, le plafond a, en 2012, été fixé au niveau de leurs recettes prévisionnelles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion