Intervention de Alain Anziani

Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 28 avril 2010 : 3ème réunion
Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, rapporteur :

a relevé que les expropriations pour risque naturel majeur ne pouvaient, aux termes de la loi « Barnier » de 1995, être menées que si elles s'avéraient moins coûteuses que la mise en place de mesures de protection ; ayant estimé que ce « bilan financier » était difficile à appréhender, il a souhaité savoir comment ce critère serait appliqué par le gouvernement et s'il avait eu un impact dans la définition des « zones de solidarité ».

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