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Intervention de Alain Anziani

Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 28 avril 2010 : 3ème réunion
Audition de M. Raymond Léost responsable juridique de france nature environnement

Photo de Alain Anziani

Alain Anziani, rapporteur :

a rappelé pour sa part les principes généraux de la responsabilité pénale du maire.

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