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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Desmarescaux
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2011 : 2ème réunion
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :Les groupements ne sont pas employeurs : ce sont des associations loi de 1901 qui ne comptent que quelques permanents.
