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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2011 : 2ème réunion
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :L'amendement n° 2 vise à exclure du bénéfice de la carte d'étudiant des métiers les titulaires d'un contrat de professionnalisation, qui relèvent de la formation continue et non de l'apprentissage.
Les amendements identiques de suppression n° 2 et 26 sont adoptés ; l'article 1er bis est supprimé.
Les articles 2 et 2 bis sont adoptés sans modification.
