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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2011 : 2ème réunion
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :En effet, nous rectifions.
L'amendement n° 4 rectifié est adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 3 bis, 3 ter, 4, 4 bis et 5 sont adoptés sans modification.
