Intervention de Sylvie Desmarescaux

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2011 : 2ème réunion
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur :

Les ruptures de contrats d'apprentissage atteignent 24 % au niveau national, mais 8 % seulement en Alsace-Moselle, grâce à la mission des médiateurs de l'apprentissage : mon amendement n° 5 vise à expérimenter ailleurs ce dispositif, pour voir s'il peut être généralisé.

L'amendement n° 5 est adopté, et devient un article additionnel.

L'article 5 ter est adopté sans modification.

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