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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2011 : 2ème réunion
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :L'amendement n° 10 est de clarification rédactionnelle.
L'amendement n° 10 est adopté.
L'article 6 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
