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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2011 : 2ème réunion
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 21
Muguette Dini, présidente :En tout état de cause, la négociation aura lieu, dans le cadre de l'accord de branche.
L'amendement n° 21 est adopté et devient un article additionnel.
