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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2011 : 2ème réunion
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :L'amendement n° 13 prend en compte les formations comportant des stages pouvant durer jusqu'à trois ans. Tel est notamment le cas des écoles notariales ou des écoles d'experts-comptables.
L'amendement n° 13 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 14.
L'article 6 nonies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 6 decies et 6 undecies sont adoptés sans modification.
