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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2011 : 2ème réunion
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 15
Muguette Dini, présidente :Nous espérons que les négociations aboutiront.
L'amendement n°15 est adopté et devient un article additionnel.
Les articles 7 A, 7, 8, 8 bis, 9, 9 bis A et 9 bis sont adoptés sans modification.
