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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2011 : 2ème réunion
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 19
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :L'Ani dispose que l'employeur contribue à financer le contrat de sécurisation professionnelle en versant à l'organisme concerné l'indemnité compensatrice de préavis, dans la limite de trois mois de salaire. Aux termes de l'amendement n° 19, lorsque l'accord d'entreprise conduit à verser une indemnité plus élevée, le surplus sera perçu par le salarié.
L'amendement n° 19 est adopté.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 11 bis, 11 ter et 12 sont adoptés sans modification.
