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Intervention de André Lardeux
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2011 : 2ème réunion
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 20
André Lardeux :Peu importe, car nous ne sommes pas à ça près en matière de démagogie ! Je suis totalement opposé à cet amendement. Mieux vaudrait mettre fin à l'hypocrisie et abaisser la majorité à seize ans.
Pour les associations fonctionnant dans les lycées, en cas d'incident, ou pire, la responsabilité retombera toujours sur le chef d'établissement, donc sur l'Etat. Et si elles fonctionnent hors du monde scolaire, que dit le code des assurances ? J'aimerais disposer d'une étude précise des conséquences assurantielles de cette mesure car, si la responsabilité civile des parents devait se voir engagée, ceux-ci n'auraient que leurs yeux pour pleurer.
Je voterai contre ce cavalier législatif flagrant.
L'amendement n° 20 est adopté et devient un article additionnel.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
