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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jack Ralite
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 octobre 2008 : 3ème réunion
Economie numérique — Audition de M. Eric Besson secrétaire d'etat auprès du premier ministre chargé de la prospective de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Jack Ralite :s'est inquiété du projet de rapprocher le CSA et l'ARCEP, dont l'idée avait déjà été lancée en décembre 2006 par le rapport de MM. Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet sur l'économie de l'immatériel et qui, en favorisant la problématique du brevet, lui paraît constituer une grave menace pour la création culturelle.
