Intervention de Daniel Raoul

En application du 5e alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous procédons à l'audition de M. Alain Gest, candidat à sa propre succession à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF). Sa nomination par décret en conseil des ministres ne pourra intervenir qu'après cette audition, qui sera suivie d'un vote, selon les modalités définies par la loi organique du 23 juillet 2010 et la loi ordinaire de la même date. En application de l'article 3 de celle-ci, les délégations de vote ne sont pas admises. En application du second alinéa de l'article 5 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le scrutin doit être dépouillé au même moment dans les deux assemblées. Vous avez déjà été entendu par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Dès la fin du vote, nous procéderons au dépouillement simultané du scrutin. En application de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne pourra procéder à votre nomination si l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

VNF nous a occupés, comme vous le savez, un certain temps. Vous êtes un président heureux, Monsieur Gest, puisque le projet de loi réformant VNF vient d'être promulgué, grâce à un vote conforme du Sénat, dans une rédaction qui vous donne satisfaction. Vous voici à la tête d'un établissement public administratif (EPA) qui a tout d'un établissement public industriel et commercial (EPIC) ! Nous en avons maintenu le nom : on ne change pas un logo qui marche, quoi qu'en pensent les officines de communication, qui y trouvent un certain intérêt ! Cela ne devrait pas vous déplaire non plus...