Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 janvier 2010 : 2ème réunion
Conventions fiscales — Examen de rapports
matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune :
- n° 357 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ;
- n° 570 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
