Intervention de Philippe Séguin

a rappelé que la Cour des comptes appliquerait un seul référentiel comptable. Evoquant les régimes de retraite spéciaux, il a précisé que l'Etat s'était engagé à verser une soulte pour les régimes de la SNCF et de la RATP, mais que celle-ci devait être provisionnée dans sa totalité. Il a souligné que la passation de telles provisions permettrait d'éviter une dégradation du résultat préjudiciable pour les années à venir.