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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Fréville
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Application de la lolf en matière comptable — Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes
Yves Fréville :s'est interrogé, toutefois, sur la compétence du comité d'interprétation des normes comptables à trancher une question d'ordre essentiellement politique.
