Intervention de Xavier Pintat

a indiqué que son rapport traiterait de toutes les actions ayant un caractère interarmées dans les deux grands programmes de la mission défense : la préparation des forces et l'équipement des forces.

Au titre des actions interarmées figurant au programme « Préparation des forces », il a tout d'abord mentionné la provision destinée au financement des opérations extérieures qui passera, pour la mission « Défense », de 175 millions d'euros en 2006 à 360 millions d'euros en 2007. Il a salué ce nouveau pas important sur la voie d'un provisionnement intégral des dépenses ayant un caractère certain lors de l'élaboration du projet de budget, bien que la dotation soit encore assez éloignée du niveau prévisible des surcoûts pour 2007.

Il a ensuite commenté les crédits du service de santé des armées, notant que ce dernier a bénéficié, depuis le début de la loi de programmation, de mesures destinées à réduire le déficit en personnels. Les médecins ont ainsi bénéficié d'une amélioration des profils de carrière, de primes de qualification et d'une meilleure indemnisation des gardes, ce qui a joué un rôle positif dans la réduction d'un déficit qui reste néanmoins élevé, de l'ordre de 10 % des emplois. En 2007, outre la création de 47 postes d'élèves médecins supplémentaires, l'effort portera sur les infirmiers, avec une revalorisation salariale liée au nouveau statut des personnels paramédicaux des armées, qui regroupe désormais l'ensemble des militaires infirmiers, qu'ils servent en hôpital ou dans les forces.

a ensuite présenté les actions relatives au commandement interarmées, qui doivent permettre à la France de disposer, à compter de l'an prochain, de toutes les capacités requises pour le commandement d'opérations multinationales dans le cadre de l'Union européenne, de l'OTAN ou de coalitions ad hoc. Puis il a évoqué la Direction du renseignement militaire (DRM), dont les effectifs seront renforcés, ainsi que la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI). Celle-ci a été créée en 2004 dans le but de rationaliser l'exploitation des nombreux réseaux de communication relevant des armées, que ce soit en termes de ressources humaines, de politique d'achat ou de maintenance. Elle a vocation, d'ici à 2008, à intégrer tous les organismes du ministère de la défense qui assurent aujourd'hui de façon autonome des services de même nature.

Au titre des équipements interarmées, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a présenté les crédits consacrés aux équipements spatiaux militaires. En 2007, les autorisations d'engagement, en progression de 1 %, atteindront 521 millions d'euros, alors que les crédits de paiement diminueront de 4 %, à 469 millions d'euros, après deux années de forte hausse. Cette légère décrue est liée à une baisse logique des dotations du programme Syracuse III après le lancement des deux premiers satellites. En revanche, les crédits d'études-amont dévolus à l'espace progresseront de 13,5 %.

a rappelé que dans le domaine des télécommunications, la France disposait depuis le 12 août 2006 d'un deuxième satellite de nouvelle génération Syracuse III, après le lancement du premier exemplaire en octobre 2005, et que ces équipements possédaient une capacité de transmission 10 fois supérieure à celle de l'ancienne génération, tout en offrant une couverture géographique plus vaste. Il a souligné la nécessité de prendre rapidement une décision sur la formule retenue pour répondre au besoin de capacités supplémentaires, précisant que les autorisations d'engagement prévues en 2007 n'étaient pas suffisantes pour commander un 3e exemplaire, mais que diverses possibilités étaient actuellement à l'étude, notamment une acquisition en commun avec l'Italie et le recours à une approche duale, civile et militaire, distinguant les besoins liés aux débits et ceux liés à la protection des communications.

Dans le domaine de l'observation, il a rappelé que le premier satellite Hélios II, lancé fin 2004, possédait des capacités 4 fois supérieures à Hélios I en termes de résolution et de nombre d'images fournies, permettait l'observation de nuit grâce à une capacité infrarouge et bénéficiait d'un système d'exploitation plus performant. Il a précisé qu'un second exemplaire en mars dernier restait stocké au sol, pour un lancement prévu en 2009, et que la Grèce avait décidé de rejoindre dans le programme Hélios II à hauteur de 2,5 %, comme cela était déjà le cas pour l'Italie, l'Espagne et la Belgique. Il a ajouté que le lancement des satellites radar allemands et italiens permettrait à la France de compléter ses capacités à compter de 2007, des accords ayant été passés avec les deux pays pour l'accès réciproque aux images.

Il s'est félicité du lancement prévu en 2007 d'études de conception sur un futur système d'observation successeur, intégrant les capacités optiques et radar ainsi que le segment sol, en coopération avec tous les partenaires Helios (Italie, Espagne, Belgique, Grèce) et l'Allemagne.

Il s'est également réjoui de ce que le besoin de capacités spatiales dans le domaine de l'écoute électromagnétique soit pris en compte, au-delà des 4 micro-satellites Essaim lancés il y a deux ans avec Helios II, à travers le programme d'études amont Elisa portant sur la réalisation de 4 micro-satellites dont le lancement est prévu en 2010. Il a précisé que l'expérience acquise en ce domaine devrait permettre ultérieurement de lancer un véritable programme opérationnel portant sur un satellite d'écoute des signaux radar, ainsi que des études sur un programme d'écoute des communications.

Enfin, dans le domaine de l'alerte avancée, qui vise à détecter les tirs de missiles balistiques, il a indiqué qu'un programme d'études-amont déboucherait en 2008 sur le lancement de deux micro-satellites expérimentaux.

a ensuite présenté les dotations consacrées à la dissuasion nucléaire, qui diminueront de près de 7 % pour les autorisations d'engagement, à 3,4 milliards d'euros, et d'1,6 % pour les crédits de paiement, à 3,3 milliards d'euros.

Il a précisé que pour la force océanique stratégique, les principales dotations concerneraient la construction du 4e et dernier sous-marin nucléaire de nouvelle génération devant entrer en service en 2010, la période d'entretien et de réparation deuxième bâtiment, le Téméraire, ainsi que la réalisation du futur missile balistique M51 qui est attendu en 2010 et dont le premier essai en vol a été effectué avec succès le 9 novembre dernier. Il a rappelé que ce missile doit remplacer l'actuel missile M45 dont la conception est déjà ancienne et qui ne sera plus adapté aux futures têtes nucléaires dites « robustes », le M51 offrant en outre une portée accrue permettant aux sous-marins de frapper la plupart des points du globe.

Il a indiqué, s'agissant de la composante aéroportée, que le missile ASMP-A sera livré à partir de 2009.

Il a évoqué le déroulement, selon l'échéancier prévu, du programme de simulation, l'année 2006 ayant été marquée par la mise en service de calculateurs dotant le CEA de capacités de calcul 1 000 fois plus élevées qu'en 1996, le fonctionnement de la simulation exigeant une nouvelle multiplication par 10 d'ici à 4 ans.

Il a enfin précisé que, globalement, les crédits de paiement pour la dissuasion nucléaire représenteraient en 2007 environ 20,2 % des crédits d'équipement militaire et 9 % des crédits de la mission « Défense », l'effort consacré à la dissuasion nucléaire permettant de mener un cycle de renouvellement complet de nos moyens et de mise en place de la simulation, tout en étant moitié moindre qu'il y a quinze ans, du fait de la réduction significative de notre posture depuis la fin de la guerre froide.

est revenu sur le rôle de la dissuasion nucléaire dans notre politique de défense, tel que le Président de la République l'a rappelé à l'occasion de son discours de l'Ile longue le 19 janvier dernier.

Il a notamment souligné que 15 ans après la guerre froide, le monde restait marqué par le fait nucléaire, les arsenaux des grandes puissances n'ayant pas disparu alors que la prolifération fait apparaître de nouveaux Etats nucléaires, et donc des risques nouveaux. Il a estimé que le simple bon sens plaidait pour ne pas remettre en cause notre capacité nucléaire, au moment même où des Etats dont la politique internationale n'est pas rassurante cherchent à acquérir l'arme nucléaire. Il a considéré que le risque de résurgence d'une menace majeure ne pouvait être écarté sur le long terme et s'est également référé aux scénarios évoqués le 14 juin dernier devant la commission par le Chef d'Etat-major des armées, particulièrement la possibilité qu'un Etat doté d'armes de destruction massive et de missiles balistiques cherche à exercer sur la France un chantage visant à limiter sa liberté d'action ou à l'empêcher d'intervenir dans telle ou telle crise, la dissuasion nucléaire permettant à notre pays, dans cette hypothèse, d'effectuer ce que le général Bentégeat a appelé du contre-chantage.

a également souligné que l'efficacité de la dissuasion reposait sur sa crédibilité, tant sur le plan technique, avec le rôle essentiel de la simulation, que sur le plan politique ou stratégique, grâce à des moyens disposant de l'allonge nécessaire et permettant de graduer les réponses. Il a estimait que les caractéristiques des armes en cours de développement comme le rôle, dans notre doctrine, de la notion d'ultime avertissement, répondaient à cette exigence de crédibilité.

Enfin, il a évoqué la complémentarité entre les deux composantes de nos forces nucléaires, sous-marine et aérienne, cette dernière disposant d'une plus grande visibilité et d'une capacité de frappe plus précise.

Il a jugé fondamental de mener à leur terme, selon les échéanciers prévus, les différents programmes devant doter la France de moyens adaptés à sa doctrine, dans le cadre d'une posture de « stricte suffisance », notablement réduite par rapport à il y a quinze ans, mais préservant notre capacité à infliger des dommages inacceptables à un adversaire éventuel, dans une large gamme de scénarios tenant compte des évolutions du contexte stratégique.

En conclusion, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, s'est félicité du bon déroulement, conformément à la loi de programmation, des différents programmes interarmées. Il a proposé à la commission d'émettre un avis favorable sur le budget de la défense pour 2007.